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A-21, r. 10.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le comité nomme, parmi les architectes, des inspecteurs et des experts en fonction de leur domaine d’expertise.
Décision OPQ 2019-320, a. 2.
En vig.: 2019-07-18
2. Le comité nomme, parmi les architectes, des inspecteurs et des experts en fonction de leur domaine d’expertise.
Décision OPQ 2019-320, a. 2.
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